Remarques concernant l'utilisation d'images générées par l'IA
Nous utilisons sur notre site web des images générées par l'intelligence artificielle (IA), plus précisément par Google Gemini. Dans un souci de transparence et conformément à nos obligations d'information, nous vous informons ci-après du cadre juridique et des règles en matière de protection des données.
1. Protection des données et traitement des données
L'utilisation d'images générées par l'IA sur notre site web n'a généralement pas d'impact direct sur vos données à caractère personnel.
- Aucun transfert de données lors de la consultation du site : Les images intégrées au site web ont été générées au préalable par nous, en tant qu'exploitants, et stockées sur nos serveurs (ou chez notre hébergeur). Lorsque vous visitez notre site web, aucune donnée à caractère personnel vous concernant (telle que votre adresse IP) n'est transmise à Google pour afficher ces images.
- Protection lors de la génération : nous veillons rigoureusement à ne saisir aucune donnée à caractère personnel de nos utilisateurs, clients ou autres personnes réelles dans le système Gemini lors de la création des images (les « prompts »), sauf consentement explicite.
2. Droit d'auteur et droits d'utilisation
Le classement juridique des contenus créés par l'intelligence artificielle est un domaine juridique nouveau et en pleine évolution. En ce qui concerne les images générées par l'IA utilisées sur ce site web, les dispositions suivantes s'appliquent :
- Statut au regard du droit d'auteur : Selon l'interprétation juridique actuelle, les images créées exclusivement par une IA ne bénéficient pas de la protection classique du droit d'auteur, car elles ne présentent pas le niveau de créativité humaine requis.
- Nos droits d'utilisation : Nous avons généré ces images conformément aux conditions d'utilisation de Google Gemini. Les droits d'intégration, de modification et d'agencement de ces images dans l'œuvre d'art globale que constitue la mise en page de notre site web nous appartiennent.
- Utilisation par des tiers : Même si les images générées par l'IA ne sont peut-être pas soumises au droit d'auteur classique, l'extraction automatisée (« scraping ») ou la reprise systématique de l'ensemble du contenu de notre site web (y compris les images intégrées) est interdite pour des raisons liées au droit de la concurrence et au droit des bases de données.
3. Nos obligations en tant qu'exploitant
- Transparence : Nous utilisons des images générées par IA comme éléments graphiques illustratifs. Si une image représente des événements, des personnes ou des produits réels et qu'il existe un risque de confusion, nous signalons les contenus générés par IA en conséquence.
- Obligation de vérification : Chaque image générée par Gemini est vérifiée par notre équipe éditoriale avant sa publication. Nous nous assurons ainsi que la publication ne porte atteinte à aucun droit de marque de tiers, droit de la personnalité ou autre disposition légale.
avril 2026